Les élus des 2 MRC partenaires au projet ont confié la réalisation de la plateforme de compostage à la « Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon ».

Mandat

La Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon a pour mandat de construire et d’exploiter une plateforme de valorisation des matières organiques par compostage qui desservira le territoire des deux MRC.

Règlement sur la gestion contractuelle

Tel qu’autorisé par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. chapitre C-27), le Conseil d’administration de la Régie a adopté le « Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon » abrogeant et remplaçant sa Politique de gestion contractuelle.

Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie

Appel d’offres publics et contrats octroyés

Le lien suivant vous dirige vers l’ensemble des appels d’offres publics et contrats octroyés par la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon qui ont paru sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

SITE SEAO – Appel d’offres publics et contrats octroyés (RIVMO)

Procédure de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats