Règlements

Règlement numéro 11 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie

Règlement numéro 10 – Règlement modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux

Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la Régie inter-municipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Règlement 4 – Règlement sur le traitement des membres du Conseil d’administration de la Régie

Règlement 1 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Avis publics

21-07-21 – Avis public – Entrée en vigueur de règlements administratifs (règlements numéros 9 et 11)

03-02-21 – Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux

03-02-21 – Avis public – Adoption du règlement 9 abrogeant le règlement numéro 6  décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900$ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

01-12-20 – Avis public – Adoption du Règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux 

02-11-20 – Avis public – Calendrier 2021