Règlements

Règlement numéro 10 – Règlement modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux 

Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’uns installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la Régie inter-municipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Règlement 1 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Avis publics

01-12-20 – Avis public – Adoption du Règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux 

02-11-20 – Avis public – Calendrier 2021

24-09-20 – Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

09-04-20 – Avis public – Rapports financiers 2019

06-01-20 – Avis public-Calendrier 2020