Règlements et politiques

Règlements

Règlement 12-1 – Règlement modifiant le règlement 12 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt autorisés pour un montant additionnel de 2 766 215 $ (non en vigueur)

• • Approbation reçue : MRC de Roussillon (Résolution numéro 2026-03-56)
  • Approbations en attente :  MRC de Beauharnois-Salaberry et ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Règlement 12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 36 833 721 $ aux fins de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’un complexe de compostage des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield et de l’acquisition des équipements requis pour sa mise en service

Règlement 10 – Règlement modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon – Version amendée

• Règlement 8-1 – Règlement modifiant le règlement numéro 8 sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Règlement 5 – Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la Régie

Règlement 4 – Règlement sur le traitement des membres du Conseil d’administration de la Régie

Règlement 3 – Règlement général de fonctionnement de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Règlement 2 – Règlement décrétant un emprunt de 4 317 931 $ afin d’acquérir un terrain pour la construction d’une usine de biométhanisation ainsi que pour les honoraires professionnels reliés à la réalisation du projet

Règlement 1 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires – Version amendée

• Règlement 1-1 – Règlement modifiant le règlement numéro 1 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon