Gestion contractuelle et budget

Gestion contractuelle

Tel qu’autorisé par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. chapitre C-27), le Conseil d’administration de la Régie a adopté le « Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon » abrogeant et remplaçant sa Politique de gestion contractuelle.

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon – Version amendée

 

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Liste des contrats de 2000 $ et plus – Période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2023

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Appels d’offres publics et contrats octroyés

Le lien suivant vous dirige vers l’ensemble des appels d’offres publics et contrats octroyés par la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon qui ont paru sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

SITE SEAO – Appels d’offres publics et contrats octroyés (RIVMO)

Procédure de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

Budget de fonctionnement