Gestion contractuelle et règlements

Tel qu’autorisé par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. chapitre C-27), le Conseil d’administration de la Régie a adopté le « Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon » abrogeant et remplaçant sa Politique de gestion contractuelle.

Règlement numéro 8 (amendé) – Gestion contractuelle (modifié le 21-07-21)

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Rapport sur la gestion contractuelle – Période du 30 octobre 2019 au 31 décembre 2021

Appels d’offres publics et contrats octroyés

Le lien suivant vous dirige vers l’ensemble des appels d’offres publics et contrats octroyés par la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon qui ont paru sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

SITE SEAO – Appels d’offres publics et contrats octroyés (RIVMO)

Procédure de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats