Gestion contractuelle et règlements

Gestion contractuelle

Tel qu’autorisé par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. chapitre C-27), le Conseil d’administration de la Régie a adopté le « Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon » abrogeant et remplaçant sa Politique de gestion contractuelle.

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon – Version amendée

 

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Liste des contrats de 2000 $ et plus – Période du 1er janvier au 31 décembre 2024

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2023

Rapport de gestion contractuelle – Période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Règlements

Règlement 12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 36 833 721 $ aux fins de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’un complexe de compostage des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield et de l’acquisition des équipements requis pour sa mise en service

Règlement 10 – Règlement modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon – Version amendée

Règlement 5 – Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la Régie

Règlement 4 – Règlement sur le traitement des membres du Conseil d’administration de la Régie

Règlement 3 – Règlement général de fonctionnement de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Règlement 2 – Règlement décrétant un emprunt de 4 317 931 $ afin d’acquérir un terrain pour la construction d’une usine de biométhanisation ainsi que pour les honoraires professionnels reliés à la réalisation du projet

Règlement 1 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires – Version amendée

Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal

Plan de gestion des matières résiduelles de la CMM 2024-2030

 

 

Appels d’offres publics et contrats octroyés

Le lien suivant vous dirige vers l’ensemble des appels d’offres publics et contrats octroyés par la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon qui ont paru sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

SITE SEAO – Appels d’offres publics et contrats octroyés (RIVMO)

Procédure de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

Politiques