Gestion contractuelle et règlements

Tel qu’autorisé par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. chapitre C-27), le Conseil d’administration de la Régie a adopté le « Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon » abrogeant et remplaçant sa Politique de gestion contractuelle.

Règlements

Règlement 12 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 36 833 721 $ aux fins de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’un complexe de compostage des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield et de l’acquisition des équipements requis pour sa mise en service

Règlement 11 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie

Règlement 10 – Règlement modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux

Document de référence – Règlement numéro 2

Règlement 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

Document de référence – Règlement numéro 6

Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la Régie inter-municipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Règlement 5 – Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la Régie

Règlement 4 – Règlement sur le traitement des membres du Conseil d’administration de la Régie

Règlement 1 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal

Plan de gestion des matières résiduelles de la CMM 2024-2030

Appels d’offres publics et contrats octroyés

Le lien suivant vous dirige vers l’ensemble des appels d’offres publics et contrats octroyés par la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon qui ont paru sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

SITE SEAO – Appels d’offres publics et contrats octroyés (RIVMO)

Procédure de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

Lien vers le formulaire standardisé préparé par l’Autorité des marchés publics