Règlement numéro 11 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie
Règlement numéro 10 – Règlement modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux
Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage
Règlement 8 – Règlement portant sur la gestion contractuelle de la Régie inter-municipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon
Règlement 4 – Règlement sur le traitement des membres du Conseil d’administration de la Régie
Règlement 1 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
